La déclaration des traitements et salaires est une obligation fiscale essentielle pour les employeurs au Maroc. Elle permet à l’administration fiscale de contrôler les revenus salariaux versés aux employés et la correcte application de l’Impôt sur le Revenu (IR). Toute…
La retenue à la source sur les vacataires est une obligation fiscale importante pour les entreprises, établissements publics et organismes qui rémunèrent des intervenants occasionnels. Souvent mal comprise, elle expose pourtant les employeurs à des redressements fiscaux en cas de…
Les cotisations CNSS constituent un pilier essentiel du système de protection sociale au Maroc. Toute entreprise employant des salariés est tenue de s’affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et de verser régulièrement les cotisations sociales dues. Ces cotisations…
La déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés constitue une obligation fiscale essentielle pour les personnes physiques et morales percevant des revenus issus de placements financiers. Ces revenus, considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, sont soumis…
La retenue à la source sur les salaires est un mécanisme fiscal obligatoire au Maroc par lequel l’employeur prélève directement l’Impôt sur le Revenu (IR) sur les rémunérations versées aux salariés, avant leur paiement. Ce système garantit la collecte régulière…
La retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers est un mécanisme fiscal par lequel un payeur retient une partie d’un paiement dû à un bénéficiaire et le reverse directement à l’administration fiscale. Elle s’applique notamment aux…
La déclaration TVA – régime mensuel au Maroc est une obligation fiscale pour les entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 000 000 MAD. Chaque mois, elles doivent déclarer et…
La déclaration des revenus fonciers versés à des personnes physiques est une obligation fiscale essentielle pour toute entreprise, administration ou professionnel qui loue un bien immobilier appartenant à une personne physique au Maroc. Cette déclaration permet à l’administration fiscale d’assurer…
La retenue à la source sur les services non-résidents est un mécanisme fiscal essentiel du droit marocain. Elle concerne toute entreprise ou personne établie au Maroc qui verse une rémunération à un prestataire non résident, en contrepartie de services rendus…
Les droits de timbre sont des taxes perçues par l’État sur certains actes, documents et formalités (contrats, quittances, documents administratifs, opérations spécifiques, etc.). En pratique, ils servent à donner une valeur fiscale à un écrit ou à une opération, et…