La déclaration annuelle du revenu global est une obligation fiscale majeure pour toute personne physique résidente ou non-résidente percevant des revenus imposables au Maroc. Elle permet à l’administration fiscale de déterminer l’impôt sur le revenu (IR) dû au titre de l’ensemble des revenus encaissés durant une année civile.
Cette déclaration doit être déposée chaque année auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans les délais légaux, sous peine de pénalités.
Sommaire
Qu’est-ce que la déclaration annuelle du revenu global ?
La déclaration annuelle du revenu global consiste à regrouper tous les revenus perçus par un contribuable au cours de l’année, quelle que soit leur source, afin de calculer l’IR global.
Elle concerne notamment :
- Les salariés
- Les professionnels indépendants
- Les propriétaires percevant des revenus fonciers
- Les personnes ayant des revenus de capitaux mobiliers
- Les personnes cumulant plusieurs sources de revenus
Revenus à déclarer
Le revenu global comprend notamment :
- Revenus salariaux et assimilés
- Revenus professionnels
- Revenus fonciers
- Revenus et profits de capitaux mobiliers
- Revenus agricoles (le cas échéant)
- Autres revenus imposables prévus par le CGI
Certains revenus peuvent être exonérés ou soumis à une retenue à la source libératoire, mais doivent parfois être mentionnés à titre informatif.
Qui est concerné par cette déclaration ?
Sont tenues de déposer la déclaration annuelle du revenu global :
- Les personnes physiques résidentes au Maroc
- Les non-résidents percevant des revenus de source marocaine
- Les contribuables ayant plusieurs catégories de revenus
- Les personnes n’ayant pas subi une imposition libératoire
Délais de dépôt
En principe, la déclaration doit être déposée avant le 1er mars de l’année suivant celle de la perception des revenus, sauf dispositions particulières prévues par la loi fiscale.
Le dépôt peut se faire :
- En ligne via le portail de la DGI
- Ou auprès du service des impôts compétent
Modalités de dépôt
La déclaration doit mentionner :
- L’identité du contribuable
- Le détail des revenus par catégorie
- Les charges et déductions autorisées
- L’impôt déjà retenu à la source, le cas échéant
Un paiement complémentaire peut être exigé si l’IR calculé dépasse les montants déjà prélevés.
Sanctions en cas de non-déclaration
Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner :
- Des majorations de retard
- Des pénalités fiscales
- Des redressements fiscaux
- Des intérêts de retard
Pourquoi se faire accompagner ?
La déclaration annuelle du revenu global peut devenir complexe en cas de :
- Pluralité de revenus
- Revenus étrangers
- Revenus fonciers ou professionnels
- Optimisation fiscale légale
Un accompagnement par un expert-comptable ou un conseiller fiscal permet d’assurer conformité, exactitude et optimisation.
Conclusion
La déclaration annuelle du revenu global est une étape clé de la conformité fiscale des personnes physiques au Maroc. Bien préparée et déposée dans les délais, elle permet d’éviter les risques fiscaux et d’assurer une situation fiscale saine vis-à-vis de l’administration.