La déclaration TVA – régime mensuel au Maroc est une obligation fiscale pour les entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 000 000 MAD. Chaque mois, elles doivent déclarer et reverser la TVA à l’administration fiscale via la plateforme SIMPL-TVA. Ce régime vise à assurer un recouvrement régulier et efficace de la TVA.
Sommaire
Déclaration TVA – Régime mensuel au Maroc : guide pratique et obligations fiscales
La déclaration de la TVA au régime mensuel est une obligation fiscale centrale pour de nombreuses entreprises au Maroc. Elle concerne principalement les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils ou qui relèvent du régime réel. Une mauvaise gestion de cette déclaration peut entraîner des pénalités financières importantes. Ce guide vous explique qui est concerné, comment déclarer, quels délais respecter et les erreurs à éviter.
Qu’est-ce que la déclaration TVA au régime mensuel ?
La déclaration TVA – régime mensuel consiste à déclarer chaque mois la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats, puis à reverser la différence à l’administration fiscale.
Elle se fait exclusivement en ligne via le portail de la
Direction Générale des Impôts (DGI).
Qui est soumis au régime mensuel de TVA ?
Sont généralement soumis à la TVA mensuelle :
- Les sociétés soumises à l’IS
- Les entreprises au régime réel
- Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil légal
- Certaines activités réglementées (import-export, industrie, services structurés)
Les entreprises ne remplissant pas ces conditions peuvent relever du régime trimestriel, sous réserve d’éligibilité.
Délais de déclaration et de paiement
Date limite :
La déclaration et le paiement de la TVA mensuelle doivent être effectués avant le 20 du mois suivant celui au titre duquel la taxe est due.
Exemple :
- TVA de janvier → déclaration et paiement avant le 20 février
Tout retard entraîne automatiquement pénalités et majorations.
Comment se calcule la TVA mensuelle ?
Le calcul repose sur une logique simple :
TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible
1. TVA collectée
- TVA facturée aux clients
- Sur les ventes de biens ou prestations de services
2. TVA déductible
- TVA payée sur les achats professionnels
- À condition que les factures soient conformes et justifiées
Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée → crédit de TVA reportable.
Procédure de déclaration en ligne
La déclaration se fait en 100 % digital :
- Connexion au portail de la DGI
- Accès à l’espace contribuable
- Remplissage du formulaire TVA mensuelle
- Validation de la déclaration
- Paiement par voie bancaire ou télépaiement
Il est essentiel de conserver :
- Les factures d’achat et de vente
- Les journaux comptables
- Les justificatifs de paiement
Cas particuliers à connaître
Crédit de TVA
- Reportable sur les périodes suivantes
- Remboursable sous conditions strictes (export, investissements, etc.)
TVA non récupérable
Certaines dépenses ne donnent pas droit à déduction, notamment :
- Dépenses personnelles
- Certaines charges non justifiées
- Factures non conformes
Sanctions en cas de non-déclaration ou d’erreur
En cas de manquement, l’administration fiscale peut appliquer :
- Pénalité de retard
- Majoration
- Amendes fiscales
- Redressement lors d’un contrôle
Même une erreur involontaire peut coûter cher si elle n’est pas corrigée à temps.
Bonnes pratiques pour sécuriser votre TVA mensuelle
Tenir une comptabilité à jour
Vérifier la conformité des factures
Respecter strictement les délais
Anticiper les montants à payer
Se faire accompagner par un professionnel
Conclusion
La déclaration TVA – régime mensuel est une obligation incontournable pour de nombreuses entreprises au Maroc. Elle nécessite rigueur, organisation et une parfaite compréhension des règles fiscales. Une gestion proactive permet d’éviter les pénalités et d’optimiser la trésorerie de l’entreprise.
En cas de doute, il est toujours recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal afin de sécuriser vos déclarations et rester en conformité avec la législation marocaine.