Certaines entreprises au Maroc peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’Impôt sur les Sociétés (IS) selon leur secteur d’activité, leur localisation ou encore leur statut juridique. Ces exonérations sont conçues pour stimuler l’investissement, promouvoir certaines zones géographiques ou encourager l’innovation.
Table des matières
Liste des entreprises exonérées de l’IS au Maroc
Voici les principales catégories d’entreprises pouvant être exonérées de l’IS :
Entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle (ZAI)
- Exonération totale de l’IS pendant 5 ans
- Taux réduit de 15 % après cette période
- Exemple : entreprises opérant dans l’aéronautique, l’automobile, ou les TIC
Sociétés exportatrices de biens ou services
- Exonération d’IS pendant 5 ans
- Puis taux réduit de 20 % après cette période
- S’applique aussi aux entreprises de services offshoring
Sociétés agricoles
- Exonération totale jusqu’à fin 2025 pour les exploitations ayant un chiffre d’affaires annuel ≤ 5 millions MAD
- Au-delà, exonération dégressive
Sociétés de services financiers à Casablanca Finance City (CFC)
- Exonération totale de l’IS pendant 5 ans
- Taux réduit de 15 % par la suite
- Conditions strictes d’agrément par l’Autorité de CFC
Startups et entreprises innovantes
- Sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre du soutien à l’innovation (zones de technopôles, statuts spéciaux…)
Coopératives (dans certains cas)
- Exonération partielle ou totale de l’IS pour les coopératives agricoles, artisanales ou de consommation, selon le chiffre d’affaires et leur statut
Conditions générales pour bénéficier d’une exonération de l’IS
Pour prétendre à ces avantages, l’entreprise doit :
- Être régulièrement constituée au Maroc
- Respecter les obligations fiscales et sociales
- Justifier son activité dans le secteur concerné
- Obtenir un agrément fiscal ou administratif selon le régime applicable
Exceptions importantes à connaître
Certaines exonérations sont limitées dans le temps ou conditionnées à la création d’emplois et aux investissements réalisés. Il est donc essentiel de consulter un conseiller fiscal ou un avocat spécialisé avant de monter votre entreprise.
Foire Aux Questions (FAQ)
1. Une entreprise individuelle peut-elle être exonérée de l’IS ?
Non. Les entreprises individuelles sont soumis à l’IR (Impôt sur le Revenu), pas à l’IS.
2. L’exonération de l’IS est-elle automatique ?
Non. Elle nécessite en général une déclaration spécifique ou un agrément préalable.
3. Quelle est la durée maximale d’exonération de l’IS au Maroc ?
La durée maximale est souvent de 5 ans, suivie d’un taux réduit, mais cela varie selon le régime.
Ressources utiles
Conclusion
Le Maroc offre une palette d’incitations fiscales attractives pour les investisseurs. Les exonérations de l’IS sont un levier stratégique pour développer des activités à haute valeur ajoutée. Si vous envisagez de créer une entreprise, étudiez bien ces dispositifs pour optimiser votre fiscalité dès le départ.