La Taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique (TASPT) est une taxe appliquée au Maroc sur les billets d’avion des vols au départ des aéroports marocains, supportée par le voyageur en plus du prix du billet. Elle vise à financer, d’une part, des actions de solidarité, et d’autre part la promotion touristique du Royaume.
Sommaire
1) Cadre légal et principe
La TASPT est prévue par le Code Général des Impôts (CGI), Livre III, Titre VI (articles 288 et suivants), qui formalise son champ d’application, ses exonérations, ses tarifs et les obligations de déclaration/versement.
Elle s’applique aux billets d’avion (quelle qu’en soit la forme) pour des vols en partance des aéroports marocains.
Point important : même si la taxe est supportée par le voyageur, ce sont les compagnies aériennes qui sont redevables vis-à-vis de l’État (elles la collectent et la reversent).
2) Champ d’application : quels vols et quels billets ?
La TASPT concerne les vols au départ du Maroc, et s’applique quelles que soient les conditions tarifaires consenties par la compagnie.
En pratique, elle vise principalement les vols internationaux au départ du Maroc ; les liaisons aériennes intérieures sont exclues.
3) Exonérations (cas où la taxe ne s’applique pas)
Le CGI prévoit notamment l’exonération pour :
- le personnel dont la présence à bord est directement liée au vol (équipage, sûreté, fret) ;
- les enfants de moins de 2 ans ;
- les passagers en transit direct repartant sur le même vol et le même avion ;
- les passagers reprenant leur vol après atterrissage forcé (incident technique, météo, force majeure) ;
- les passagers utilisant des liaisons aériennes intérieures ;
- les passagers en transit via un aéroport marocain dont l’arrêt ne dépasse pas 24 heures.
4) Montants de la taxe (tarifs officiels)
Les tarifs sont fixés comme suit :
| Classe du billet | Montant TASPT |
|---|---|
| Classe économique | 100 MAD |
| Première classe / Classe affaires | 400 MAD |
À noter : en cas de surclassement payant, la taxe doit être acquittée au tarif correspondant à la classe effectivement utilisée.
5) Qui déclare et qui paie à l’administration ?
A) Compagnies résidentes (ayant siège / représentation au Maroc)
Elles doivent :
- déposer chaque mois (par procédé électronique) une déclaration indiquant notamment le nombre de passagers assujettis du mois précédent et le montant global de taxe ;
- verser la taxe en même temps, également par procédé électronique.
B) Compagnies non résidentes (sans siège / représentation au Maroc)
Elles doivent :
- déposer chaque mois une déclaration auprès de l’ONDA ;
- verser la taxe en même temps que la déclaration.
Ensuite, l’ONDA reverse à l’administration fiscale la taxe encaissée dans le mois qui suit l’encaissement, avec les déclarations correspondantes.
6) À quoi sert cette taxe ? (affectation)
Les recettes collectées sont affectées à raison de :
- 50% au Fonds d’appui à la cohésion sociale ;
- 50% à l’Office National Marocain du Tourisme (ONMT).
7) Points de conformité à vérifier (checklist rapide)
Pour les compagnies aériennes (et leurs équipes finance/taxe) :
- Identifier les billets/segments concernés (départs du Maroc) et appliquer les exonérations prévues.
- Paramétrer le système de réservation/facturation pour distinguer 100 MAD vs 400 MAD.
- Déclarer mensuellement et payer selon le statut (résident via DGI, non-résident via ONDA).
- Conserver une traçabilité (nombre de passagers assujettis, justificatifs d’exonération, rapprochements).
FAQ
La TASPT s’applique-t-elle aux vols domestiques (liaisons intérieures) ?
Non, les passagers utilisant des liaisons aériennes intérieures sont exonérés.
Un enfant paie-t-il la TASPT ?
Les enfants de moins de 2 ans sont exonérés.
Qui est responsable devant l’État : le voyageur ou la compagnie ?
La taxe est supportée par le voyageur, mais la compagnie aérienne est redevable et doit la recouvrer puis la reverser.
Conclusion
La Taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique (TASPT) est une taxe intégrée au coût du billet pour les vols au départ du Maroc. Elle contribue à la fois au financement de la cohésion sociale et au soutien de la promotion touristique du Royaume. Pour les opérateurs aériens, l’enjeu principal est la bonne application des tarifs (100/400 MAD), la maîtrise des exonérations, et le respect des obligations de déclaration et de versement mensuels selon leur statut (résident ou non résident). Une gestion rigoureuse et une traçabilité fiable permettent d’éviter les écarts, de sécuriser la conformité et de maintenir des processus de billetterie et de reporting parfaitement alignés avec le cadre fiscal marocain.