La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Maroc concerne toutes les personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères, qui exercent une activité professionnelle sur le territoire marocain.
Table des matières
Qui est concerné par la TVA au Maroc ?
La TVA s’applique aux entités suivantes :
- Entreprises individuelles : commerçants, artisans et autres travailleurs indépendants.
- Sociétés commerciales : SARL, SA, etc.
- Professions libérales : médecins, avocats, consultants, etc.
Toute activité professionnelle générant un chiffre d’affaires taxable est assujettie à la TVA.
Comment déclarer la TVA au Maroc ?
La déclaration de la TVA s’effectue selon deux régimes, en fonction du chiffre d’affaires réalisé :
1. Régime de la déclaration mensuelle
- Obligatoire pour : les assujettis ayant réalisé un chiffre d’affaires taxable supérieur à 1 000 000 de dirhams au cours de l’année précédente.
- Fréquence : dépôt d’une déclaration mensuelle.
2. Régime de la déclaration trimestrielle
- Concerne :
- Les assujettis réalisant un chiffre d’affaires taxable inférieur à 1 000 000 de dirhams.
- Les nouveaux redevables.
- Fréquence : dépôt d’une déclaration trimestrielle.
Procédure de télédéclaration de la TVA
La Direction Générale des Impôts (DGI) met à disposition des contribuables la plateforme Simpl-TVA pour faciliter la télédéclaration et le télépaiement de la TVA. Voici les étapes principales :
- Accès à la plateforme Simpl-TVA :
- Rendez-vous sur le site de la DGI : www.tax.gov.ma.
- Sélectionnez la rubrique « Téléservices SIMPL » puis « Espace professionnels ».
- Choisissez « SIMPL TVA » et connectez-vous avec vos identifiants.
- Création de la déclaration :
- Après connexion, cliquez sur « Déclaration du chiffre d’affaires » puis sur « Période en cours ».
- Sélectionnez le régime d’imposition (mensuel ou trimestriel) et créez la déclaration.
- Saisie des données :
- Remplissez les différentes sections de la déclaration :
- Chiffre d’affaires total.
- Chiffre d’affaires imposable.
- Calcul de la TVA exigible.
- Déductions.
- Vous pouvez saisir les informations manuellement (mode EFI) ou importer un fichier XML conforme (mode EDI).
- Remplissez les différentes sections de la déclaration :
- Validation et dépôt de la déclaration :
- Après saisie, cliquez sur « Calculer » pour vérifier les montants.
- Enregistrez puis soumettez la déclaration pour validation.
- Une fois validée, procédez au dépôt en ligne.
- Paiement de la TVA due :
- Choisissez le mode de paiement souhaité :
- Paiement par carte bancaire.
- Prélèvement bancaire (si le RIB est renseigné sur l’espace SIMPL ADHÉSION).
- Paiement par MULTICANAL : téléchargez la référence de paiement et adressez-vous à l’un des partenaires de paiement de la DGI ou utilisez votre application bancaire en ligne.
- Choisissez le mode de paiement souhaité :
Sanctions en cas de non-paiement de la TVA
Le non-paiement ou le retard dans le paiement de la TVA expose l’entreprise à des sanctions fiscales et pénales, pouvant inclure des pénalités financières et des poursuites judiciaires.
Foire aux questions (FAQ)
Quels sont les taux de TVA applicables au Maroc ?
- Taux normal : 20%.
- Taux intermédiaire : 14%.
- Taux réduit : 10%.
- Taux super-réduit : 7%.
Comment obtenir le remboursement de la TVA en cas de crédit ?
En cas de crédit de TVA, l’entreprise peut reporter le crédit sur les périodes fiscales suivantes ou demander un remboursement selon les conditions prévues par la législation fiscale marocaine.
Quelles sont les obligations comptables liées à la TVA ?
Les entreprises assujetties à la TVA doivent tenir une comptabilité régulière, conserver les factures d’achat et de vente, et être en mesure de justifier les montants déclarés en cas de contrôle fiscal.
Existe-t-il des exonérations de TVA au Maroc ?
Oui, certains biens et services bénéficient d’exonérations de TVA. Il est recommandé de consulter le Code Général des Impôts ou un conseiller fiscal pour connaître les détails spécifiques.
Pour plus d’informations et pour accéder aux services en ligne, visitez le site officiel de la Direction Générale des Impôts : www.tax.gov.ma.